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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions d’utilisation du site Web « smartblocus.com » et des services qui y sont relatifs.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre SmartBlocus et l’utilisateur quel qu’il soit du site.

 

Préambule

 

SmartBlocus.com est une plateforme internet accessible sur ordinateur ou terminal mobile permettant à ses utilisateurs de collaborer pour la rédaction, la vente, et l’achat de synthèses selon un schéma particulier tel que décrit ci-dessous. Les présentes conditions générales d’utilisations reprennent le fonctionnement du site, les relations entre les différents utilisateurs et SmartBlocus et les différentes règles que tout utilisateur doit impérativement respecter.

 

 

Article 1. Définitions

 

Les définitions décrites ci-dessous se rapportent aux termes utilisés dans le préambule et dans tous les articles de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation :

CGU :

Les Conditions Générales d’Utilisation de SmartBlocus pourront être abrégées en « CGU ».

Synthèse, Document, Contenu, Matériel pédagogique, Fichier, Produit :

Tous les documents pédagogiques publiés, vendus, échangés, améliorés, et/ou évalués sur la plateforme SmartBlocus par les utilisateurs de ce dernier.

Droits de Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de Propriété Intellectuelle et Droits Associés, tels que les Droits d’Auteur, Nom de Marques, Brevets, Droits de Modèle, les Droits au Nom Commercial, les Droits de Base de Données et les Droits Voisins ainsi que les Droits sur le Savoir-Faire et les Performances en ligne.

Plateforme :

L’ensemble des pages commençant par www.smartblocus.com, shop.smartblocus.com ou smartblocus.com. Ces pages font parties de ladite plateforme qu’elles soient privées ou publiques.

Téléchargement ou Download:

Opération de transmission des informations contenues dans les serveurs de la plateforme vers l’ordinateur de l’utilisateur.

Publication ou Upload :

Opération de transmission d’informations contenues dans l’ordinateur de l’utilisateur vers les serveurs de la plateforme SmartBlocus.

SmartBlocus :

Le nom du site web dont les présentes CGU décrivent l’utilisation.

Utilisateur :

Un utilisateur de SmartBlocus est une personne ayant publié un document ou ayant acheté un document sur SmartBlocus. Tout utilisateur a dû accepter les présentes CGU.

Page utilisation:

Page de la Plateforme dont un utilisateur reçoit le lien d’accès et ses identifiants pour pouvoir y accéder après avoir acheté ou publié une synthèse. Il existe une page utilisation unique pour chaque synthèse.

Créateur:

Utilisateur qui publie un document sur la plateforme.

Smart:

Utilisateur qui achète un document sur la plateforme.

Approver:

Utilisateur ayant acheté un document sur la plateforme qui aide à l’évaluer en répondant aux conditions de l’article 6 des présentes CGU et qui reçoit ainsi un remboursement.

Ambassadeur:

Utilisateur ayant acheté un document sur la plateforme qui promeut ce document en répondant aux conditions de l’article 7 des présentes CGU et qui reçoit ainsi un remboursement.

Improver:

Utilisateur ayant acheté un document sur la plateforme qui améliore ce document en répondant aux conditions de l’article 8 des présentes CGU.

Date d’examen

Tout smart doit encoder sa date d’examen lors de la commande. Qu’elle soit véridique ou pas, c’est la date qu’il encode qui est prise en compte dans les présentes CGU.

 

Article 2. Applicabilité

2.1 Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation de la plateforme SmartBlocus.

2.2 SmartBlocus peut à tout moment modifier ou compléter les présentes Conditions d’Utilisation. Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent constamment être trouvées sur le site SmartBlocus. Toute personne (y compris les utilisateurs) peut donc à tout moment les consulter. Les utilisateurs seront également notifiés en cas de changement(s) remarquable(s). Tout utilisateur qui continue à utiliser la plateforme après que ces CGU aient été modifiées ou complétées, accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées ou complétées. Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU modifiées ou complétées, la seule option qu’il a est de ne plus utiliser la plateforme.

 

Article 3. Fonctionnement de la plateforme

3.1 Afin de faciliter la collaboration, permettre à chaque étudiant d’obtenir s’il le souhaite sa synthèse gratuitement en échange d’un travail tel qu’expliqué ci-dessous, et permettre d’assurer la qualité de la synthèse aux acheteurs, nous avons établi un écosystème de 5 personnages:

– Le Créateur: Utilisateur qui publie un nouveau document sur la plateforme. Il recevra une proportion des gains, si existants, sur les ventes de son document.

Le Smart: Utilisateur qui achète un document sur le site. Il devient Smart après payement et après avoir reçu un mail avec ses identifiants d’accès vers la page utilisation du document acheté.

L’Approver: Smart qui évalue la synthèse selon le système décrit dans l’article 6 et qui répond aux conditions ci-exposées. Il gagne au moment prévu dans ce même article une réduction de 5 € TVAC en échange de ce travail.

L’Ambassadeur: Smart qui convainc un certain nombre de personnes d’acheter la même synthèse que celle qu’il a lui-même achetée et celle dont il sera donc ambassadeur. Les conditions et les rémunérations de l’ambassadeur sont décrites dans l’article 7.

L’Improver: Smart ou un Créateur qui améliore la synthèse, rajoute du contenu, corrige des fautes, … En échange de ce travail, il recevra une partie des gains. Les conditions et rémunérations de l’improver sont décrit à l’article 8.

3.2 Tout utilisateur de SmartBlocus peut, à tout moment, être plusieurs de ces personnages pour des synthèses différentes.

3.3 Le Créateur ne peut pas être Smart pour sa propre synthèse.

3.4 Pour être Approver ou Ambassadeur d’une synthèse, il faut impérativement être Smart de cette synthèse.

3.5 Un Smart peut être Approver, Ambassadeur, et/ ou improver d’une même synthèse.

3.6 Le créateur peut être Improver de sa propre synthèse.

 

Article 4. Le Personnage “Smart”

4.1 Pour être Smart, un utilisateur doit commander une synthèse sur shop.smartblocus.com et procéder au payement.

4.2 Après payement, dans les plus brefs délais, SmartBlocus enverra un mail au Smart avec les identifiants de ce dernier et un lien lui permettant d’accéder à la page utilisation de la synthèse achetée. Il y trouvera sa synthèse à regarder en ligne ou à télécharger en format pdf, et les différentes ressources pour être Approver, Ambassadeur et/ ou Improver.    

4.3 Lors de la complétion du formulaire Smart, Nous demandons au Smart de mentionner la date actuelle prévue pour son examen, si celui-ci n’est pas encore planifié nous lui laissons décider d’une date. Cette date est importante. Le smart ne recevra pas d’évaluation à compléter pour devenir Approver après cette date. A cette date, le nombre de personnes convaincues sera compté, et sa réduction d’ambassadeur sera ainsi fixée. Cela signifie que plus cette date est proche, moins le smart aura du temps pour convaincre des autres étudiants et ainsi devenir Ambassadeur. En revanche, plus cette date est lointaine, plus longtemps il devra évaluer des synthèses pour être Approver, et plus sa rémunération se fera tardivement.

4.4 Lors de la commande, le smart assure qu’il donne les données véridiques sur son Prénom, son Nom, son Email, et son adresse postale.

4.5 En soumettant une commande, le Smart assure qu’il a au moins 16 ans.

4.6 En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, le Smart assure que les données fournies sont véridiques.

 

Article 5. Le Personnage “Créateur”

5.1 Un Créateur est un utilisateur qui complète et soumet le formulaire Créateur

5.2 Après soumission du formulaire, nos équipes vérifieront le contenu envoyé et publieront le document sur la plateforme. Le créateur recevra un mail dès que cette opération sera terminée.

5.3 Si les fichiers envoyés et les données fournies ne respectent pas les règles établies dans les Articles 18, 19 et 20, nous nous réservons le droit de bannir l’utilisateur de la plateforme avec ou sans conditions de réadmission.

5.4 Dans le but de pouvoir le rémunérer, nous demandons à chaque Créateur de donner son numéro d’identification au registre national, le numéro IBAN de son Compte bancaire et le nom complet du propriétaire du compte. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, il affirme que ces données sont correctes.

5.5 Le Créateur ne sera rémunéré que si la cotation générale de la synthèse dépasse 60%.

5.6 Le Créateur est rémunéré en fonction de sa COTATION PERSONNELLE (Voir article 10), du Panier de sa synthèse (Voir article 12) et de la somme totale des COTATIONS PERSONNELLES de chaque créateur et improvers de la synthèse selon la formule suivante: Rémunération du créateur = (Panier de la synthèse) X (COTATION PERSONNELLE / Somme totale des cotations personnelles de chaque créateur et improvers)

 

Article 6. Le Personnage “Approver”

6.1 Pour être approver, il faut être un Smart et donc avoir acheté la synthèse pour laquelle on veut être approver.

6.2 Aucune inscription n’est nécessaire pour être approver. Il suffit de compléter les évaluations demandées sur la page utilisation de la synthèse achetée.

6.3 L’approver recevra au maximum 6 évaluations à compléter.

6.4 Aucune évaluation ne sera à faire après sa date d’examen.

6.5 L’approver aura 5 jours pour évaluer chaque synthèse.

6.6 L’approver ne sera pas obligatoirement prévenu par message à chaque fois qu’il aura une évaluation à faire. Il devra aller par lui-même régulièrement sur la page utilisation.

6.7 3 types d’évaluations existent.

6.7.1 L’évaluation du créateur: cela reprend l’évaluation du contenu initial posté sur le site pour le Créateur. L’ensemble du contenu est coté par cette évaluation.

6.7.2 L’évaluation de l’Improver: l’Approver aura accès à un lien vers une comparaison entre les versions avant et après amélioration de L’improver. Seule l’amélioration est prise en compte par cette évaluation.

6.7.3 L’évaluation globale: vous recevrez une évaluation quelques jours avant la date de l’examen ( 5 jours avant l’examen au plus tard) vous demandant d’évaluer la synthèse globale. Cela porte à évaluer les 6 critères sur la dernière version que vous aurez reçue. C’est en fonction de la cette évaluation là que la Assurance Qualité ( Article 13) est établie.

6.8 Chaque critère doit impérativement être justifié. S’il ne l’est pas, nous nous réservons le droit de refuser l’évaluation ce qui aura pour conséquence la non obtention définitive de la réduction de l’approver.

6.9 Si vos évaluations sont trop divergentes de la moyenne des autres approvers et que vos justifications ne sont pas fondées ou incomplètes, votre évaluation sera également refusée.

6.10 Nous avons le droit de bannir un utilisateur de la plateforme en cas d’évaluations erronées.

6.11 Un approver qui répond aux présentes conditions sera remboursé de 5 € TVAC dans les 2 semaines après sa date d’examen.

 

Article 7. Le Personnage “Ambassadeur”

7.1 Pour être Ambassadeur, il faut avoir acheté la synthèse pour laquelle on veut être ambassadeur (être Smart de cette synthèse).

7.2 L’ambassadeur est un utilisateur qui convainc d’autres personnes d’acheter le document pour lequel il veut être ambassadeur.

7.3 L’ambassadeur ne peut utiliser aucun moyen illégal pour convaincre quelqu’un d’acheter le document.

7.4 L’ambassadeur ne peut montrer de la synthèse que les pages reprises dans l’aperçu public de la synthèse. Il ne peut pas montrer l’entièreté du document.

7.5 Hormis les conditions ci-avant exposées, l’ambassadeur peut utiliser tous moyens pour convaincre quelqu’un. Il peut utiliser les réseaux sociaux, des messages privés, les communications directes, …

7.6 Un ambassadeur ne doit pas s’inscrire en tant que tel sur la plateforme. A partir du moment où un Smart achète la synthèse, il est candidat pour être ambassadeur.

7.7 Il doit demander aux personnes qu’il a convaincues de renseigner sa propre adresse mail dans la partie “Email de mon Ambassadeur” quand ils commanderont. Si cela n’est pas fait ou si l’adresse est érronée, ce ne sera pas comptabilisé.

7.8 L’ambassadeur sera remboursé de 7,50€ TVAC s’il a convaincu 3 personnes avant sa date d’examen ou 14,99 € TVAC s’il a convaincu 5 personnes avant sa date d’examen.

7.9 Le remboursement sera fait dans les 2 semaines après sa date d’examen.

 

Article 8. Le Personnage “Improver”

8.1 Pour être improver d’une synthèse, il faut être un Smart ou le Créateur de la synthèse pour laquelle on veut être Improver.

8.2 L’amélioration doit absolument suivre les règles des articles 18, 19 et 20. En cas de non-respect de ces consignes, l’amélioration ne sera pas acceptée et l’Improver prend le risque d’être banni de la plateforme et/ou être mené en Justice pour les infractions les plus graves.

8.3 L’improver ne sera rémunéré que si la cotation générale de la synthèse dépasse 60%.

8.4 L’Improver est rémunéré en fonction de sa COTATION PERSONNELLE (Voir article 10), du Panier de sa synthèse (Voir article 12) et de la somme totale des COTATIONS PERSONNELLES de chaque créateur et improvers de la synthèse selon la formule suivante: Rémunération de l’improver = Panier de la synthèse X (COTATION PERSONNELLE / Somme totale des cotations personnelles de chaque créateur et improvers)

8.5 Dans le but de pouvoir le rémunérer, nous demandons à chaque Improver de donner son numéro d’identification au registre national, le numéro IBAN de son Compte bancaire et le nom complet du propriétaire du compte. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, il affirme que ces données sont correctes.

 

Article 9. Les évaluations

9.1 Toutes les évaluations sont disponibles dans la partie approver de la page d’utilisation.

9.2 6 critères sont évalués dans chaque évaluation:

9.2.1 Critère 1: Contenu correct: Ce critère teste le fait qu’il n’y ait aucune faute qui aient été détectée dans la synthèse.

9.2.2 Critère 2: Organisation de la matière: évalue le fait que la synthèse suit bien toutes les règles décrites sur la page d’aide à la rédaction

9.2.3 Critère 3: Orthographe et grammaire: Pas de faute d’orthographe ou de grammaire

9.2.4 Critère 4: Contenu complet: le fait que la synthèse soit bien complète, reprenne tous les chapitres à étudier, toutes les définitions, …

9.2.5 Critère 5: Sur-complexification: pas de chapitres en trop, pas d’explications inutiles portant atteinte à l’agréabilité du contenu, …

9.2.6 Critère 6: Synthèse agréable: utilise des mots simples, la synthèse est agréable à étudier.

9.3 La publication du créateur, chaque amélioration, et la version finale ( avant date de l’examen) font indépendamment l’objet d’une évaluation. Voir article 6.

9.4 La pondération actuelle entre les différents critères est la suivante:

Critère 1: 5/18

Critère 2: 3/18

Critère 3: 2/18

Critère 4: 3/18

Critère 5: 3/18

Critère 6: 2/18

9.5 La pondération entre les différents critères peut être changée à tout moment par SmartBlocus pour rendre la cotation globale plus objective, sans avis préalable. La pondération sera toujours renseignée ici dans les conditions générales d’utilisation.

9.6 Dans le cas où SmartBlocus juge qu’une évaluation a été faite de façon non objective et consciencieuse, nous gardons le droit de supprimer l’évaluation et des sanctions peuvent avoir lieu.

 

Article 10. Cotation personnelle

10.1 La publication du créateur ainsi que chaque amélioration fait l’objet d’une quotation personnelle permettant de répartir les revenus entre ses différentes personnes

10.2 La cotation personnelle est calculée de la façon suivante: (Nombre de mots ajoutés ou changés) * (Note moyenne des évaluations des approvers pour cette version / amélioration).

10.3 Personne n’a accès à la valeur de sa cotation personnelle ni à celle d’une autre personne. Cependant, le créateur et les improvers peuvent constamment voir dans leur page gestion leur part des gains actuels exprimés en pourcentage. Ce pourcentage vaut: ( la cotation personnelle de l’amélioration) / ( la somme des cotations personnelles de toutes les versions / améliorations)

10.4 Au moment de la rémunération, les parts de chacun seront calculées en fonction du pourcentage exprimé en point 10.3 * la valeur du panier de la synthèse (Voir article 12)

 

Article 11. Cotation générale

11.1 Au plus tard 5 jours avant la date de l’examen, le smart aura accès dans son espace “Approver” à une évaluation telle que décrite à l’article  9 sur l’ensemble de la synthèse.

11.2 Cette évaluation est obligatoire pour les Smarts souhaitant recevoir la réduction des “Approvers”.

11.3 La moyenne de ces évaluations à un moment donné forme la cotation générale à ce moment donné.

11.4 Le jour de l’examen d’un smart, si la cotation générale est inférieure à 60%, il sera entièrement remboursé telle qu’expliqué dans l’article 13.

 

Article 12. Panier de la synthèse

12.1 Le panier de la synthèse représente la somme totale brute de l’argent réservé au Créateur et aux Improvers de cette synthèse.

12.2 Le panier de la synthèse vaut 50% de la somme totale nette HTVA placée par chaque Smart pour cette synthèse.

12.3 Le panier augmentera en fonction du nombre de Smarts qui achèteront la synthèse et diminuera en fonction de leurs actions.

12.4 Tous les remboursements à faire aux smarts seront retirés à hauteur de 50% du panier de la synthèse. Ainsi, si tous les smarts se font entièrement rembourser (cas possible s’ils se font tous rembourser par l’Assurance Qualité -> Article 13),  le créateur et les improvers ne seront pas rémunérés. Ils doivent donc rédiger une bonne synthèse pour être remboursés.

 

Article 13. Assurance qualité

13.1 L’assurance qualité garantit à chaque smart (acheteur d’une synthèse) que si le jour de son examen à minuit, la cotation générale de la synthèse est inférieure à 60%, il sera entièrement remboursé.

13.2 Cette garantie a pour but d’assurer au smart que la synthèse sera de qualité, utile et agréable.

13.3 Si aucune évaluation sur la cotation générale n’est faite le jour de l’examen, le smart ne sera pas remboursé. Nous rappelons que tous les smarts ont accès à l’évaluation au minimum 5 jours avant la date de leur examen.

 

Article 14. Identifiant et mot de passe

14.1 Après avoir acheté une synthèse ou après en avoir publié une, l’utilisateur recevra un mail avec un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder à la page utilisateur de la synthèse.

14.2 L’identifiant est égal à l’adresse mail utilisée.

14.3 Le mot de passe est généré par la plateforme pour plus de sécurité et ne peut être modifié.

14.4 Ces données doivent être gardées précieusement.

14.5 En cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe, nous vous invitons à nous contacter (support@smartblocus.com)

 

Article 15. Payement

15.1 L’unique élément payant sur la plateforme est l’achat d’une synthèse.

15.2 Les payements se font via “Stripe” qui permet de payer par carte VISA, Mastercard, American Express, et Bancontact.

15.3 Le paiement, l’envoi des données et le traitement des informations sont envoyés et sécurisés par Stripe. Les coordonnées des cartes sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et directement transmises à nos partenaires bancaires, sans transition par nos serveurs. La commande est traitée dès l’acceptation du paiement.

15.4 Chaque payement est accompagné d’une facture envoyée à l’adresse mail de l’acheteur.

15.5 Pour plus d’informations sur les conditions de vente, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Vente.

 

Article 16. Remboursement

16.1 Tous les smarts seront remboursés du montant dû en fonction de leurs actions dans les 2 semaines qui suivent la date de l’examen renseigné par eux-mêmes lors de la commande.

16.2 Les remboursements se feront directement sur la même carte que celle utilisée pour le payement via l’outil “Stripe”.

16.3 Les remboursements seront accompagnés d’un mail justificatif et d’une note de crédit.

16.4 La TVA est proportionnellement remboursée.

 

Article 17. Rémunération

17.1 Toutes les rémunérations des documents publiés avant le 1er Septembre 2020 seront faits entre le 15 Septembre 2020 et le 30 Septembre 2020.

17.2 La rémunération se fera sur le compte bancaire que vous aurez renseigné et sera accompagné par un mail qui vous informera du montant de la rémunération et de son exécution. Vous recevrez en attaché un document qui servira de preuve.

17.3 Attention, vous avez l’obligation légale de déclarer ces revenus dans vos déclarations annuelles! En cas de non-respect de cette consigne, SmartBlocus ne peut en aucun cas être portée comme responsable.

17.4 Dans le but de pouvoir vous rémunérer, il est demandé par le loi de récolter votre numéro de carte d’identité. Vous devez impérativement donner le numéro correct de votre carte d’identité, sans quoi nous ne pourrons pas vous rémunérer.

 

Article 18. Créateur et Improvers: les règles à respecter

18.1 Le créateur et les improvers doivent impérativement suivre les règles fixées dans la page d’aide à la rédaction ainsi qu’aux différentes règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

18.2 En cas de manquement à ces règles, la synthèse peut être retirée par SmartBlocus. Pour les fautes graves, la suppression de la synthèse peut être accompagnée d’un bannissement de la plateforme. Pour les fautes les plus graves ayant pu porter atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou au bon vivre d’une tierce personne, une amande et/ou un appel en justice peuvent être imposés.

18.3 Il est strictement interdit d’user de matériel appartenant intellectuellement à d’autres personnes sans son consentement. (Voir l’article 19)

18.4 Il est strictement interdit d’user de termes grossiers, de faire des commentaires publicitaires ou de porter atteinte d’une quelconque façon à des personnes tierces.

18.5 Il est strictement interdit de soumettre des fichiers contenant du matériel piraté ou comprenant des liens malveillants. Tous les fichiers sont vérifiés avant publication sur le site. Si un malware devait être détecté, le faussaire serait directement appelé en justice.

 

Article 19.  Propriété intellectuelle des documents soumis 

19.1 Il est strictement interdit d’user de matériel appartenant intellectuellement à une personne physique ou morale sans son consentement.

19.2 Si une personne physique ou morale peut montrer que ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une autre personne ont été enfreints, elle est invitée à nous contacter au plus vite (support@smartblocus.com). Dès réception, la synthèse entière ou la partie concernée sera supprimée. Cette personne peut demander les noms des auteurs et exiger une indemnisation en dehors de la plateforme selon les lois du Pays.

19.3 La plateforme SmartBlocus est un outil de collaboration et de partage et ne peut être portée comme responsable.

 

Article 20. Reproductions ou échanges illégaux de documents SmartBlocus

20.1 Il est strictement interdit de partager la synthèse ou des éléments à une personne tierce qui n’aurait pas acheté le document sur la plateforme.

20.2 Il est interdit de partager ou de vendre la synthèse ou des éléments de celles-ci où que ce soit, en ligne, ou autre.

20.3 Si de telles actions sont détectées par une autre personne, celle-ci est encouragée à nous contacter (support@smartblocus.com). Nous serons en droit vis à vis des réfractaires de leur supprimer l’accès à la synthèse, d’annuler tous les remboursements prévus, de les bannir de la plateforme, et/ou de les appeler en justice.

 

Article 21. Piratage et softwares malicieux

21.1 Nous faisons notre possible pour protéger au maximum la plateforme de tout piratage ou softwares malicieux. Cependant, comme nous savons ne pas être à l’abri de ces attaques, et ce particulièrement du fait de notre récence de début d’activité, nous n’enregistrons que vos données essentielles au bon fonctionnement de la plateforme comme expliqué dans notre politique de confidentialité.

21.2 Nous vous encourageons à regarder les synthèses en ligne et à ne pas les télécharger sur vos pcs.

21.3 Si vous décidez quand même de télécharger un document, nous vous conseillons grandement de n’utiliser que des applications garantissant votre sécurité pour les ouvrir et/ou les éditer.

21.4  SmartBlocus ne peut être portée comme responsable en cas d’infection de vos terminaux à cause de fichiers venant de cette plateforme ou en cas d’autres sources de problèmes dus à un piratage. Nous vous invitons cependant à nous prévenir au plus vite ( support@smartblocus.com).

 

Article 22. Responsabilité

22.1 SmartBlocus n’acceptera aucune responsabilité pour les dommages encourus dans son rôle de vous offrir l’utilisation de la plateforme, pour un acte illégal, ou tout acte non-stipulé dans le présent article.

22.2 Les obligations de SmartBlocus explicitées dans ces conditions générales d’utilisation sont des obligations de moyen. SmartBlocus n’a aucune obligation de résultats.

22.3 Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas SmartBlocus ne sera tenu pour responsable de tout dommage  direct ou indirect quels qu’ils soient (y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, d’informations confidentielles ou autre, l’interruption de la plateforme, perte et/ou corruption des données en cas de perte de la vie privée découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la plateforme ainsi que toutes les autres formes de dommages), même si SmartBlocus a été avisée de la possibilité de tels dommages.

22.4 La limitation de responsabilité dans le paragraphe ci-dessus cesse de s’appliquer si, et dans la mesure où, la perte est due à une intention délibérée de SmartBlocus.

Article 23. Force majeure

23.1 En cas d’un manquement de SmartBlocus à exercer son activité dû à une force majeure, l’accord entre vous et SmartBlocus est temporairement suspendu.

23.2 La Force Majeure inclut, mais n’est pas limitée à, la maladie des salariés et/ou l’absence de personnel crucial pour le fonctionnement de la plateforme, les perturbations de l’approvisionnement en électricité, incendie, catastrophes naturelles, grèves, inondations, incapacité de SmartBlocus, incapacité d’un tiers engagé par SmartBlocus, troubles de la connexion Internet, interruptions matérielles, perturbations dans les réseaux (télécommunications) et autres circonstances imprévues.

Article 24. Loi applicable et juridiction compétente

24.1 Ces conditions d’utilisation et l’utilisation de la plateforme sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.

24.2 Toutes les controverses, les litiges ou réclamations découlant de, ou liés à, ces Conditions d’Utilisation et l’utilisation de la plateforme doivent être exclusivement et définitivement réglées par le tribunal compétent, le plus près géographiquement de la ville de Louvain-la-Neuve, Belgique, à moins qu’un autre tribunal compétent ait été prescrit par le droit (international) obligatoire.

Article 25. Divers

25.1 Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour (en partie) illégale ou non exécutoire, cette disposition sera limitée ou supprimée dans une mesure minimale nécessaire pour que les Conditions d’Utilisation demeurent en vigueur et applicables. SmartBlocus remplacera la partie invalide par des clauses qui seront valables et dont les conséquences juridiques – Considérant les conditions et le but de ces Conditions d’Utilisation – correspondent autant que possible à ceux de la partie invalide.

25.2 SmartBlocus s’accorde le droit de céder les droits et obligations qui résultent de ces Conditions d’Utilisation à des tiers, auquel cas nous vous avertirons. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, votre seul recours est de cesser l’utilisation de la plateforme.