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Conditions Générales de Vente SmartBlocus

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits / synthèses proposés à la vente sur SmartBlocus.com (www.smartblocus.com) (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation. Ces pages sont disponibles à tout moment sur le Site SmartBlocus.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Chaque produit (synthèse) est  vendu 19,99 € TVAC. Cependant divers remboursements sont possibles en fonction des actions du client tel qu’expliqué dans l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente et en de plus amples détails dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Vous devez régler la totalité des achats pour pouvoir commander.

Pour plus de sécurité, le payement se fait via l’API “Stripe”. Vous pouvez régler par Carte Visa, MasterCard, American Express, et Bancontact.

Article  3 – Remboursement

En fonctions des actions du client, il recevra un remboursement partiel ou total dans les deux semaines qui suivent la date qu’il encode comme “date d’examen” lors de la validation de la commande. Cette date n’est pas modifiable. Les différentes actions possibles, les conditions à respecter, et le montant du remboursement sont décrits dans les conditions générales d’utilisation.

Les remboursements seront accompagnés d’une note de crédit.

La TVA sera proportionnellement remboursée.

Article  4 – Satisfait ou remboursé SmartBlocus

Afin de garantir la qualité des synthèses, SmartBlocus a mis en place une politique “Satisfait ou Remboursé” propre à elle. Si dans les 3 jours qui précèdent sa date d’examen, un client n’est pas satisfait du produit, il peut demander à être remboursé. Il devra justifier son insatisfaction selon nos critères. Il devra donner une cotation pour chaque critère et les justifier. Si l’évaluation totale est inférieure à 50% et que sa justification est fondée, il sera entièrement remboursé dans les deux semaines.

Article  5 – Délai de rétractation

Conformément à l’article VI.53 13° du Code de droit économique belge,  le client reconnait qu’il perd son droit de rétractation dès que les identifiants d’accès au produit lui ont été envoyés.

Article 6 – Responsabilité

SmartBlocus met tout en place pour que les synthèses soient de qualité ou le devienne le plus rapidement possible. Le cas échéant, les clients sont remboursés par notre garantie SmartBlocus ( comme expliqué dans l’article 4).

Cependant, au cas où un document qui vous semblerait de mauvaise qualité selon les critères d’évaluation des Approvers ( que vous pouvez trouver dans les Conditions Générales d’Utilisation) ne vous serait pas remboursé par la garrantie SmartBlocus, nous vous invitons à nous contacter ( support@smartblocus.com) et nous pourrons envisager un remboursement complet en fonction de la cohérence de vos justifications.

La responsabilité de SmartBlocus est limitée au remboursement du prix d’achat.

SmartBlocus n’acceptera aucune responsabilité pour les dommages encourus dans son rôle de vous offrir l’utilisation de la plateforme, pour un acte illégal, ou tout acte non-stipulé dans le présent article.

Les obligations de SmartBlocus explicitées dans ces conditions générales d’utilisation sont des obligations de moyen. SmartBlocus n’a aucune obligation de résultats.

Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas SmartBlocus ne sera tenu responsable de tout dommages directs ou indirects quels qu’ils soient (y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, d’informations confidentielles ou autre, l’interruption de la plateforme, perte et/ou corruption des données en cas de perte de la vie privée découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la plateforme ainsi que toutes les autres formes de dommages), même si SmartBlocus a été avisée de la possibilité de tels dommages.

La limitation de responsabilité dans le paragraphe ci-dessus cesse de s’appliquer si, et dans la mesure où, la perte est due à une intention délibérée de SmartBlocus.

Article 8 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour de plus amples informations.

Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni SmartBlocus, ni les auteurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seul le tribunal le plus près géographiquement de la ville de Louvain-la-Neuve, Belgique sera compétent.